Condition de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après, les « Conditions Générales ») s’appliquent à toutes les ventes de produits (ci-après, les « Produits » ou le « Produit ») achetés par le biais du site internet www.kmk-refinish.com (ci-après, le « Site »).
L'utilisation du service de vente à distance décrit dans les présentes Conditions Générales est exclusivement réservée aux consommateurs (ci-après, les « Clients » ou le « Client »), qui s’entendent à la fois comme personnes physiques majeures ou comme entreprises.
Index
- Identification du vendeur
- Informations relatives aux Produits
- Prix
- Commandes des Produits
- Modes de paiement
- Accusé de réception de la commande
- Transport et livraison
- Erreurs
- Loi applicable et juridiction compétente
- Contacts
1. Identification du vendeur
Le vendeur est KIMAKEM srl dont le siège social est sis Via don Girolamo Fortuna 82 - 36050 Monteviale (Italie), identifiant fiscal et TVA n° 03915540243
2. Informations relatives aux Produits
Les informations relatives aux Produits appartenant à KIMAKEM srl, susceptibles d’être vendus à distance par le biais du Site, sont disponibles sur le Site, avec leurs codes Produits correspondants.
3. Prix
Les prix des Produits n'incluent pas les taxes et les impôts. Tous les prix sont exprimés en Euros.
4. Commandes des Produits
Les caractéristiques essentielles et les prix des Produits sont reportés dans l’offre relative à chaque Produit.
Pour acheter des Produits, le Client devra remplir et envoyer à KIMAKEM srl le bon de commande électronique, en suivant les instructions se trouvant sur le Site. Le Client devra placer le Produit dans le "panier " prévu à cet effet et, après avoir consulté les Conditions Générales, et plus spécifiquement les dispositions liées aux frais de livraison et à l’exercice du droit de rétractation, et la Politique de protection de la vie privée, il devra sélectionner le mode de paiement (PayPal et carte de crédit) et choisir l'option "confirmation de la commande".
Avant de transmettre sa commande d’achat, le Client aura la possibilité de corriger les éventuelles erreurs de saisie des données selon la procédure de modification ad hoc se trouvant sur le Site. Le Client a notamment la possibilité de modifier la quantité de Produits qu’il souhaite acheter, en ajoutant ou en supprimant un ou plusieurs Produits du "panier ".
Lors de l’envoi de la commande, le Client reconnait et déclare avoir pris connaissance de toutes les indications qui lui ont été fournies tout au long de la procédure d’achat et accepter l’intégralité des Conditions Générales.
Le Client aura la possibilité de consulter et suivre le statut de sa commande sur l’onglet "Mon compte", accessible sur l’espace " Login".
KIMAKEM srl se réserve le droit d’accepter ou de refuser les commandes reçues. KIMAKEM srl communiquera au Client l'éventuelle impossibilité d’accepter les commandes reçues, dans les 48 heures à compter du jour ouvrable suivant le jour où le Client a transmis la commande à KIMAKEM srl, et procèdera au remboursement des sommes déjà versées par le Client, le cas échéant, pour le paiement de la marchandise.
5. Modes de paiement
KIMAKEM srl accepte les paiements effectués selon les modalités suivantes à:
- Règlement immédiat avec un compte PayPal sans frais supplémentaires
- Règlement immédiat par Carte de Crédit sans frais supplémentaires
- Paiement par Virement Bancaire anticipé
6. Accusé de réception de la commande
Au moment de l’exécution du contrat, le Client reçoit par courriel l’accusé de réception de la commande d’achat.
7. Transport e livraison
Les Produits achetés sur le Site seront livrés par un coursier à l’adresse indiquée par le Client (pour plus d’informations, voir « Conditions d’Expédition »). Dans tous les cas, le Client a la possibilité de demander la livraison des Produits chez une personne physique de son choix dont la résidence ou le domicile se trouve dans l’un des pays autorisés. Lors de la livraison, la signature d’un adulte de plus de 18 ans sera requise. Aucune livraison ne sera effectuée à une boîte postale.
Pour toute commande effectuée sur le Site, KIMAKEM IBÉRICA SL délivrera une attestation fiscale / facture pour la marchandise expédiée. Pour l’émission de la facture, les informations fournies par le Client au moment de la commande feront foi. Une fois émise, la facture ne pourra plus être modifiée.
Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont clairement indiqués sur le Site et sur le bon de commande.
Les frais de livraison varient en fonction du lieu d’expédition..
Tous les achats seront livrés par coursier, du lundi au vendredi, hors jours fériés et fêtes nationales, en service standard et sans avis de livraison. KIMAKEM srl ne peut être tenue pour responsable de tout retard imprévu.
KIMAKEM srl mettra à jour le statut de la commande sur son site, y compris le statut de l’expédition.
Les expéditions s’effectueront dans les 2 jours ouvrables et les livraisons selon les délais fixés en fonction du lieu de destination et par le coursier..
Lors de la livraison de la marchandise, la présence du Client ou d’une personne de son choix est requise à l’adresse du destinataire indiquée sur la commande. Au moment de la livraison de la marchandise par le coursier, le Client est tenu de contrôler que le nombre de colis livrés est conforme à ce qui est indiqué sur le document de transport, et que l’emballage est intact et non abîmé. Si d’éventuels dommages sont constatés sur l’emballage et/ou les Produits ou si le nombre de colis n’est pas conforme, ceux-ci doivent être immédiatement contestés au moyen d’une réserve de vérification écrite sur le bon de livraison du coursier. Dès lors que le document du coursier est signé, le Client ne pourra émettre aucune contestation concernant les caractéristiques extérieures du paquet livré.
EN CAS D’ABSENCE AU MOMENT DU PASSAGE DU COURSIER
En cas de retour du paquet à notre entreprise et de stockage auprès du coursier, les frais de retour ainsi que les frais de stockage que le coursier nous facture vous seront facturés.
Si pour des raisons indépendantes de notre volonté, vous étiez introuvable au moment de la livraison, vous pourriez contacter l’agence du coursier et convenir d’une nouvelle livraison ou d’un retrait auprès de l’agence du coursier.
KIMAKEM srl n’est pas financièrement responsable des colis stockés auprès du coursier. Le client qui n’a pas été en mesure de trouver un accord avec l’agence se trouvant dans sa ville pour une deuxième livraison ou un retrait auprès de l’agence du coursier assume la responsabilité de mener à bon terme l’expédition. Si le coursier nous remet le paquet suite à un non-retrait du Client, KIMAKEM srl contactera le Client pour une éventuelle reprogrammation de livraison et lui demandera le remboursement des éventuels frais de stockage ainsi que des frais d’expédition exposés (nouvelle livraison à KIMAKEM srl) et de ceux à supporter (nouvelle livraison au Client). Au cas où le Client n’a pas l’intention de s’acquitter du paiement des dépenses supportées par KIMAKEM srl ou, suite à notre courrier électronique de demande de remboursement pour les frais exposés, celui-ci ne répond pas dans un délai raisonnable de 7 (sept) jours, KIMAKEM srl gardera la marchandise non réceptionnée pour inexécution de la part du Client.
8. Erreurs
Les informations relatives aux Produits fournies sur le Site sont constamment mises à jour.
Il n’est toutefois pas possible de garantir une absence totale d’erreurs.
KIMAKEM srl se réserve le droit de corriger les erreurs, les inexactitudes ou les omissions, même après l’envoi d’une commande, et également de modifier ou mettre à jour les informations à tout moment sans communication préalable.
9. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi italienne en vigueur au moment du contrat.
Tout litige découlant de l’interprétation, la validité et/ou l’exécution des présentes Conditions Générales relève de la compétence territoriale exclusive des tribunaux de Vicenza (Italie).
La langue utilisée pour l’arbitrage sera l’italien.
10. Contacts
Pour toute information complémentaire, veuillez écrire à l’adresse de courrier électronique suivante: info@kimakem.com
KIMAKEM SRL
Via don Girolamo Fortuna 82,
36050 Monteviale (VI) - ITALY
Tel. +39 0444 1220020